Avant de déposer une demande
Nous hébergeons des paquets d'applications distribués par leurs développeurs. Si une fiche est simplement obsolète ou si vous souhaitez la faire retirer en tant que développeur, écrivez à support@boldapk.com depuis un domaine associé à l'application ; nous règlerons généralement la question sans notification formelle.
Envoyer une notification de retrait
Envoyez votre notification à support@boldapk.com avec l'objet « DMCA Takedown Request ». Pour être recevable au titre de 17 U.S.C. § 512(c)(3), elle doit comporter tous les éléments suivants :
- La signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un agent autorisé.
- L'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée.
- L'ou les URL exactes, sur ce site, du contenu dont vous demandez le retrait, suffisamment précises pour que nous puissions le localiser.
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son agent, ni par la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
La suite
- Nous accusons réception des notifications valides sous deux jours ouvrés.
- Le contenu visé par une notification complète est retiré ou désactivé rapidement, généralement sous 72 heures.
- Nous informons la personne qui l'a mis en ligne et lui transmettons une copie de la notification.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, comprenant : votre signature ; l'identification du contenu retiré et de son emplacement d'origine ; une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; et vos nom, adresse, numéro de téléphone et consentement à la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, hors des États-Unis, de tout district dans lequel nous pouvons être trouvés).
Si nous recevons une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant d'origine nous informe qu'il a engagé une action visant à obtenir une décision de justice.
Contrevenants récidivistes
Les comptes et les contributeurs faisant l'objet de plusieurs notifications de violation valides sont résiliés.
Fausses déclarations
En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de façon substantielle à tort qu'un contenu est contrefaisant — ou qu'il a été retiré par erreur — peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat.